Conditions Générales de Vente

Boutique en ligne Primagaz

La société Primagaz, société anonyme au capital de 2.542.380 Euros, dont le siège social est 4, rue Hérault de Séchelles 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 542 084 454, TVA n° FR 68 542 084 454 , anime un site internet www.boutique-primagaz.fr .

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.boutique-primagaz.fr par des personnes physiques non commerçantes.
Les produits et photographies présentés ne sont pas contractuels et pourront être modifiés à tout moment.
Le traitement de vos commandes est effectué par La CGP Primagaz.

1- Votre Service Client

Pour toute information (délais de livraison, position d'une commande, livraison, etc.), vous pouvez nous contacter à boutiquenligne@primagaz.fr .
Pour tout conseil concernant les systèmes de récupération d’eau de pluie (différentes utilisations des systèmes de récupération d’eaux de pluie, caractéristiques techniques, conseils d’installation…) connectez-vous au site www.nepteo.fr .

2- Livraison

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.
La CGP Primagaz s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles de produits. Dans le cas où Primagaz serait dans l’impossibilité d’exécuter cette commande, elle pourra avec l’accord du client différer cette livraison ou proposer des produits équivalents. Le client pourra soit accepter cette proposition, soit annuler sa commande.
PRIMAGAZ s’engage à livrer les produits exclusivement en France métropolitaine (hors Corse) dans un délai de quinze jours, sauf pour les systèmes de récupération d’eau de pluie ce délai sera de 6 semaines. Le délai de livraison est donné sous réserve de tout évènement de force majeure, telle que définie par les tribunaux.  
La livraison s'effectue sur le lieu que vous nous avez indiqué lors de votre commande. Nous attirons votre attention sur le fait que les systèmes de récupération d’eaux de pluies sont des produits volumineux, livrés par des camions de 10 tonnes. Le lieu de livraison doit donc permettre l’accès en toute sécurité à ces camions et être parfaitement carrossable. Dans le cas où le produit ne pourrait pas être livré en toute sécurité au lieu indiqué lors de votre commande, nous vous contacterons afin de convenir avec vous d’un nouveau lieu de livraison. Cette nouvelle livraison sera à votre charge.
Les produits livrés sont sous votre garde et votre responsabilité.
En cas d'informations erronées ou incomplètes, d’impossibilité de livrer le produit en toute sécurité ou en votre absence lors de la livraison d’un système de récupération d’eaux de pluie, des frais de représentation du (des) produit(s) seront facturés par La CGP Primagaz.
Un bon de livraison accompagne chaque produit livré (reprenant le détail de votre commande).
La livraison n’inclut pas l’installation et la mise en service des produits.

3- Réception de votre commande

Vous êtes tenus de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré à la commande. A la réception du produit, toute anomalie quantitative ou qualitative sur les colis et/ou produits (trace d'avarie, d'effraction, etc.) doit faire l'objet de "Réserves" manuscrites et explicites sur le bon de livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée et les produits sont considérés conformes à votre commande, dès lors que vous ou une personne que vous avez autorisée, avez signé le bon de livraison sans réserve. Ces réserves doivent nous être confirmées dans les 48 heures à compter de la réception de la commande par lettre recommandée à l’adresse suivante :
Primagaz / Confort et Loisirs 4 rue Hérault de Séchelles 75017 Paris
Le non-respect de cette procédure supprime toute possibilité de recours.

4- Réclamations, Garantie, SAV

Vous disposez d'un délai de

• 7 jours

à compter de la réception des produits pour annuler votre commande sans avoir à justifier de motifs et exercer votre droit de rétractation. Vous devez prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en parfait état.
La CGP Primagaz est tenue au remboursement des sommes que vous avez versées au titre des produits retournés. Les frais de retour des produits restent à votre charge, sauf en cas de défectuosité ou de non-conformité du produit.

• 2 jours

pour nous confirmer par lettre recommandée tout problème de défectuosité, de non conformité de commande sur la nature et/ou la quantité des produits livrés constaté lors de la réception. En cas d’échange du produit, les frais de port liés au retour du produit et les frais de second envoi au client seront supportés par La CGP Primagaz.
Par ailleurs tous nos produits sont garantis (hors installation), sous réserve d’une utilisation normale du produit. Tout produit présentant un défaut qualitatif sera remplacé ou réparé par La CGP Primagaz à ses frais. Les frais de retour chez La CGP Primagaz sont à votre charge. Les frais de renvoi de la marchandise après réparation ou remplacement sont à la charge de La CGP Primagaz.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (démontage erroné, mauvais entretien, mauvaise utilisation, dégât des eaux…) sont exclus de la garantie ainsi que les piles des appareils ou tout consommable tel que les filtres et cartouches filtrantes,
La durée de garantie des produits est de 12 ou 24 mois selon les produits. Concernant les systèmes de récupération d’eau de pluie, la structure des cuves est garantie 10 ans et le matériel de pompage ainsi que les autres matériels et équipements sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à partir de la livraison du produit.
Tout retour de produit doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable de La CGP Primagaz. Afin d'en faciliter le traitement, la marchandise retournée devra comporter une copie du bon de commande d’origine, le numéro d'accord de retour ainsi que les motifs du retour. Aucun produit ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne comporte pas de numéro d'accord de retour.
Nous vous rappelons que vous devez attacher une attention particulièrement à l’étude de votre projet d’installation de système de récupération d’eau de pluie en tenant compte des caractéristiques de votre terrain (nature du sol, règles de l’art du terrassement, métrés de tranchées, nature de l’exutoire …) et des recommandations de pose. La pose par vous-même d'un système de récupération d'eau de pluie enterré nécessite une maitrise des règles de l'art du terrassement et des écoulements -Préparez soigneusement votre projet avant de commander .

5- Prix et conditions de règlement

Les prix indiqués sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ils comprennent également les frais de port et d’emballage des produits à l’exclusion de la gamme connectique pour laquelle des frais de port et d’emballage forfaitaires seront facturés.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les produits sont payables à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :

• Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé de la Banque « HSBC». Ainsi aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site de boutique-primagaz.fr. Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
• Par chèque bancaire : Votre commande ne sera traitée qu'après réception et encaissement de votre chèque à l'ordre de Primagaz. Une copie de votre commande doit être envoyée avec votre chèque.

La fourniture du numéro de carte bancaire en ligne ou l’envoi du chèque bancaire et la validation finale de la commande vaudront acceptation de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité du prix des produits commandés.

6- Protection des données personnelles

Ce site exploité par LA CGP PRIMAGAZ a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1239885 .Les informations que vous communiquez sur ce site permettent à la CGP Primagaz de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l'article 32 de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages et champs du site.
Les autres informations demandées pour lesquelles la réponse est facultative sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services proposés.
Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique à boutiquenligne@primagaz.fr ou en adressant un courrier à l'adresse figurant en article 1 « ci-dessus ».

7- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Primagaz visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets et sont la propriété exclusive de La CGP Primagaz.
Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.boutique-primagaz.fr, doit obligatoirement nous en demander l’autorisation écrite.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.boutique-primagaz.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La CGP Primagaz.

8- Force majeure

La CGP Primagaz dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure, y compris, mais sans que cela soit limitatif, catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes ou des livraisons.

9- Droit applicable

Les présentes conditions générales ainsi que le contrat de vente que vous concluez avec La CGP Primagaz sont soumis au droit français. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.